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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es \u00e0 titre irr\u00e9vocable, entier et sans r\u00e9serve, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’Utilisateur consulte le site 2030investirdemain.com et\/ou s\u2019abonne \u00e0 la lettre d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le think tank \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb est un collectif d\u2019entreprise qui n\u2019a pas de personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n Directeurs de la publication : <\/strong>Val\u00e8re Corr\u00e9ard et Fran\u00e7ois Robin<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergeur :<\/strong> 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES<\/p>\n\n\n\n CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb entend assurer dans les meilleures conditions la qualit\u00e9 de son service et la confidentialit\u00e9 des informations qui sont conserv\u00e9es par ses soins.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb a pris toutes mesures en usage dans la profession et conformes aux r\u00e8gles de l’art pour pr\u00e9server cette confidentialit\u00e9 et notamment pour prot\u00e9ger l’acc\u00e8s de ses services.<\/p>\n\n\n\n Elle poursuit constamment son effort vers une s\u00e9curit\u00e9 accrue.<\/p>\n\n\n\n PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout ou partie du site \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n L’exploitation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb, \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs est interdite et pourra faire l’objet de toute action appropri\u00e9e, notamment d’une action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n L’insertion de liens hypertextes vers une partie substantielle du site \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Seul est autoris\u00e9 l’usage d’une partie non substantielle du site \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb. \u00e0 des fins strictement priv\u00e9es, non collectives et non commerciales.<\/p>\n\n\n\n RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d’informations fausses ou erron\u00e9es diffus\u00e9es, \u00e0 son insu (sources erron\u00e9es notamment).<\/p>\n\n\n\n Ce site comporte des informations mises \u00e0 disposition par des soci\u00e9t\u00e9s externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb. Le contenu mis \u00e0 disposition sur le site est fourni \u00e0 titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilit\u00e9 de \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait aux informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par des tiers.<\/p>\n\n\n\n \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb n’est pas responsable de l’utilisation, qui pourra \u00eatre faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site.<\/p>\n\n\n\n \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable du dysfonctionnement du site d\u00fb \u00e0 des probl\u00e8mes \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le direct (temps de chargement, acc\u00e8s au site perturb\u00e9, probl\u00e8me de fourniture d’acc\u00e8s Internet…).<\/p>\n\n\n\n INFORMATIQUE ET LIBERTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site de \u00ab 2030, Investir Demain \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Les seules informations nominatives recueillies par le site https:\/\/2030investirdemain.com\/<\/a> sont les mails que communiquent volontairement les internautes d\u00e9sireux de recevoir la lettre d’information \u00e9lectronique \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n\n\n\n
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